L’administrateur, ce responsable.

responsabiliteResponsabilité des dirigeants

Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité de direction ainsi que ceux du conseil d’administration, assument une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. La responsabilité civile qui en découle est personnelle. Leur patrimoine privé peut donc être visé en cas de plaintes. Les dommages peuvent résulter de fautes qu’ils ont eux-mêmes commises, mais également leurs collègues administrateurs. C’est ce que l’on appelle la responsabilité solidaire.

L’assurance RC administrateur

Une entreprise peut protéger ses administrateurs contre les risques qui engagent leur responsabilité civile, en contractant une assurance RC administrateur (ou RC des mandataires sociaux). Il s’agit le plus souvent d’un contrat distinct qui vise à prendre en charge les préjudices commis lors de l’exercice de leurs fonctions de dirigeant : négligence, mauvaise gestion, …

Quelle couverture ?

Cette assurance vise à garantir l’indemnisation des conséquences financières découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés, du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers et imputables à des fautes qu’ils auraient commises. Elle peut également couvrir les frais liés à la défense des assurés. Le montant de la garantie est fixé en conditions particulières. Il représente le maximum d’intervention de la compagnie par sinistre et année d’assurance.

Qui est assuré ?

Les contrats sont le plus souvent souscrits par l’entreprise pour l’ensemble de ses administrateurs, considérés au sens le plus large possible. Ceux-ci ne sont donc pas désignés nominativement et la couverture est automatiquement octroyée à tout nouvel arrivant. Sont ainsi concernés les administrateurs de droit, de fait, les administrateurs passés, présents et futurs, les directeurs généraux, gérants et liquidateurs, les administrateurs personnes morales et ceux qui les représentent, ainsi que les héritiers ou les conjoints de ces personnes, lorsqu’une réclamation est introduite contre eux suite à une faute de leur testateur ou conjoint.

 

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